Article 1
Application des conditions générales de vente
Opposabilité des conditions générales de vente Il s’agit d’un contrat de vente de produits haut de gamme dans le cadre d’une vente à distance sur le site INTERNET de La Truffe Sarladaise. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Truffe Sarladaise et son client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces conditions générales intégralement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.
Article 2.
Identification des parties
Le contrat de vente est conclu entre
La Truffe Sarladaise
Périgord et Gastronomie
Le Port
24220 VEZAC
Tél. +33 (0)5 53 29 51 87
Fax. +33(0)5 53 28 58 76
· SARL de au capital de 40000 €
· SIRET 31809951200010
· RCS SARLAT 80 B 14
· APE 513 T
· N° TVA FR 35 318 099 512
Nommé le Vendeur, d’une part,
et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, nommé le Client, d’autre part,
Article 3
Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Article 4
Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de La Truffe Sarladaise. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de La Truffe Sarladaise.
Article 5
Validité de l’offre
Durée de validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne
Étendue territoriale
La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France, les DOM TOM et les pays de l’Union Européenne, toutefois les coûts d’expéditions ne sont pas les mêmes.
Pour les envois à destination de pays autres que la France, les DOM TOM, l’Union Européenne, le client devra contacter La Truffe Sarladaise certains pays relevant de dispositions spéciales en matière de réglementation notamment douanière ou encore en raison d’accords de représentation commerciale dans certaines zones géographiques déterminées..
Article 6
Acceptation de l’offre
L’acheteur recevra un E mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.
Article 7
Obligation générale des parties
7-1 Obligations de La Truffe Sarladaise
Les systèmes d’enregistrement automatique de La Truffe Sarladaise sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
La Truffe Sarladaise s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi)
- dans un délai de 48 heures en France Métropolitaine si la commande est passée avant jeudi à 16 heures,
- dans un délai de 48 heures pour l’Union Européenne si la commande est passée avant le mercredi 16 heures
Toute commande passée en fin de semaine sera expédiée par La Truffe Sarladaise à partir du lundi suivant.
Pour toute commande dans les DOM TOM et en dehors de l’Union Européenne, les modes d’expédition et /ou les réglementations douanières étant variables, vous devez contacter La Truffe Sarladaise qui vous informera de la date de livraison.
Les délais ci -dessus s’entendent hors problème d’acheminement postal et selon disponibilités des produits.
La Truffe Sarladaise se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s’engage à prévenir le client.
7-2 Obligations du client
En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays , celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.
La Truffe Sarladaise garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.
L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l ‘étiquetage.
Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.(hormis pour la truffe fraîche, pour les restaurateurs, il est d’ailleurs préférable de nous contacter par téléphone)
En dehors de la truffe, toute commande passée par un client est exclusivement destiné à sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis. La Truffe Sarladaise s’engage à informer le destinataire de la livraison prévue. Vous serez responsable de tout dommage que La Truffe Sarladaise pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 8
Prix
- France et Union Européenne
Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros, TVA incluse quand la livraison se fait en France et dans l’Union Européenne, frais d’expédition et livraison exclus.
- Hors Union Européenne
Les frais d’expédition et de livraison s’ajoutent également au prix des produits.
La facturation se fera en exonération de taxes et de droits et c’est le transporteur qui sera chargé d’effectuer les formalités requises. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l’envoi. Il convient de contacter La Truffe Sarladaise pour plus d’informations.
La Truffe Sarladaise se réserve le droit de modifier les prix indiqués en cas d’évènements exceptionnels indépendants de sa volonté.
Article 9.
Paiement
La totalité des achats doit être payée avant la livraison.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site par carte bancaire (Paiement sécurisé en cours de validation au 28 mars 2008) ou bien par téléphone, ou par mail.
Article 10
Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 h (jour ouvré) Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.
Article 11
Exécution de la commande
La Truffe Sarladaise ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via le centre des cartes bancaires à partir du paiement en ligne aura donné son accord sur le règlement, ou par téléphone (voir par chèque)avec La Truffe Sarladaise. En cas de refus de la banque ou de non réception d’un autre règlement, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.
Pour les chèques bancaires, la commande ne sera validée qu’après encaissement des chèques.
La Truffe Sarladaise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours
Article 12.
Livraison
Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à La Truffe Sarladaise. Celle ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à indiquer à La Truffe Sarladaise une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi), en cas d’absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d’un second passage
La Truffe Sarladaise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur.
Article 13
Réclamation
Les produits livrés par La Truffe Sarladaise ont fait l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de colis visiblement endommagé à réception, vous devez faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage est à l’intérieur du colis, vous devez de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 24 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à La Truffe Sarladaise par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser La Truffe Sarladaise dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, La Truffe Sarladaise s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.
C’ est pourquoi nous incitons vivement à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.
Article 14.
Délai de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
Article 15.
Garanties
La Truffe Sarladaise garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
Si vous n’étiez pas pleinement satisfait, La Truffe Sarladaise procédera au remboursement du ou des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à La Truffe Sarladaise pour vérification.
La Truffe Sarladaise ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.
Les produits en conserve devront être entreposés dans un endroit frais et sec, les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4 ° dès réception.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
La Truffe Sarladaise propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 16.
Règlements des litiges
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de La Truffe Sarladaise, La Truffe Sarladaise se réservant le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par,
téléphone, fax ou courrier électronique. Le traitement des réclamations sera effectué le plus rapidement possible, avec un délai max de 15 jours ouvrés à partir de leur réception.
Tél. +33 (0)5 53 29 51 87
Mobile +33 (0)6 79 58 80 08
Fax. +33(0)5 53 28 58 76
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Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour !
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